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Conception : I Partner Entreprise

Siège social : Margensault 25

B- 4890 THIMISTER

TVA : BE 0809599810

Banque CBC : IBAN BE54 732019627797

N°Entreprise: 0809.599.810

Association sans personnalité juridique :

Pierre DELAISSE & Didier SCHUMACKER

 

Hébergement: www.one.com - Danemark

 

 

Conditions d’utilisation du site

 

L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :

 

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au site

 

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La reproduction de tous documents publiés sur le présent site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle du site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

 

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du présent site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de son propriétaire.

 

De même, la création de liens hypertextes vers le site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de I Partner Entreprise.

 

I Partner Entreprise décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à ce site.

 

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de I Partner Entreprise, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu'il contient.

 

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante du webmaster : schumackerdidier@gmail.com

 

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

 

2. Données personnelles

 

I Partner Entreprise  peut être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : schumackerdidier@gmail.com.

 

I Partner Entreprise s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ce site.

 

Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, I Partner Entreprise pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

 

Par contre, aucune de ces données collectées sur l’Utilisateur ne pourront être transmises à des tiers.

 

 

3. Utilisation de ce site

 

a. Utilisation du contenu du Site

 

I Partner Entreprise ou son webmaster, s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, I Partner Entreprise ne peut garantir à tous moments l’exactitude des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : schumackerdidier@gmail.com

 

Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

b. Accès au Site

 

I Partner Entreprise s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. I Partner Entreprise n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

c. Liens hypertextes mis en place sur le site

 

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’Utilisateur sur des sites Internet tiers, non gérés par I Partner Entreprise. Il est précisé que I Partner Entreprise  n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

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5. Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge..